JUSTICE-RDC : LA COUR CONSTITUTIONNELLE DÉCLARE NON FONDÉE LA REQUÊTE DE JEAN MARC KABUND.
Saisit depuis 10 juin 2020 pour sa déchéance au premier vice-président de l'Assemblée nationale lors d'une séance plénière, la cour constitutionnelle déclare recevable et non fondée la requête de Jean Marc Kabund en inconstitutionnalité du vote au poste du premier vice-président de l'Assemblée nationale. Ayant un caractère d'inattaquabilité, les arrêts de la cour constitutionnelle, le président ai de l'UDPS ne sera plus réhabilité de ses fonctions du premier vice-président de l'Assemblée ...
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