proposition de loi

Assemblée Nationale : Honorable Daniel Mbau a déposé une loi fixant la dot à 500 USD et 200 USD dans les milieux ruraux

Assemblée Nationale : Honorable Daniel Mbau a déposé une loi fixant la dot à 500 USD et 200 USD dans les milieux ruraux C'est fait ! Les questions sur la monogamie, la polygamie, la bigamie, polyandrie et sur la fixation du montant de la dot ainsi que les fiançailles bénéficieront désormais, d’une protection juridique. Accompagné de sa base, ce mercredi 21 juillet 2021, l'honorable Daniel Mbau a déposé au bureau de la ...

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RDC- Sénat : La loi sur les principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique proposée par l’honorable Guy Loando déclarée recevable

RDC- Sénat : La loi sur les principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique proposée par l'honorable Guy Loando déclarée recevable Dans la plénière de ce vendredi 02 avril 2021, de la chambre haute du parlement il a été question des plusieurs sujets à traiter notamment la proposition de loi sur les principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et innovation technologique qui a débouché par une mention recevable et puis ...

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