L’Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 23 octobre, la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Cette adoption intervient après l’intégration des réserves formulées par la Cour constitutionnelle, ouvrant ainsi une nouvelle étape dans le processus législatif relatif à l’organisation des consultations référendaires en RDC.
Le texte adopté par la Chambre basse du Parlement élargit le champ d’application du référendum. Il prévoit notamment la possibilité de soumettre au peuple toute disposition constitutionnelle à modification, y compris celles qui échappent aux pouvoirs constitués, ainsi que l’option d’adopter une nouvelle Constitution.
Cette disposition s’appuie sur l’article 5 de la Constitution, tel qu’interprété par la Cour constitutionnelle dans ses arrêts rendus en janvier 2021 et en juillet 2026. Elle vise à encadrer juridiquement les mécanismes de consultation populaire dans le cadre des réformes constitutionnelles.
L’adoption de cette loi intervient dans un contexte marqué par des débats autour de la question constitutionnelle en République démocratique du Congo. Le texte entend ainsi définir le cadre légal et les modalités applicables à l’organisation d’un éventuel référendum.
Après son adoption à l’Assemblée nationale, la loi est désormais transmise au Sénat pour une seconde lecture, conformément à la procédure législative en vigueur. À l’issue de cette étape, elle pourra être soumise au Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour promulgation, sous réserve de son adoption définitive.
Sarnarc
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