JUSTICE-RDC : les amendes, cautions et frais de consignation sont à payer à la banque, insiste constant Mutamba dans un communiqué
Dans un communiqué publié ce mardi 27 Août 2024, le Ministre d’État, Ministre de la Justice, Me Constant Mutamba est revenu sur le processus de bancarisation de tous les droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative de ce ministère.
Ce, en vue de lutter contre la « corruption, la concussion et le coulage des recettes ».
Dans cette optique, le Ministre Constant Mutamba indique que tous ces droits seront désormais payés à la banque.
Il s’agit notamment des « amendes, cautions, frais de consignation et de mise au rôle, de notification, de certification, d’authentification, de légalisation » ou tout autre frais.
Pour ce faire, les guichets sont en train d’être progressivement installés auprès des parquets, cours et tribunaux, offices de police judiciaire et services relevant du secrétariat général à la justice ou tout autre service spécialisé du ministère.
Narcisse Ntumba
