CONSEIL D’ÉTAT : ENFIN, JEAN MARC KABUND A OBTENU LA DÉCISION DE SURSÉANCE.

La décision du conseil d’État est enfin connue. Jean Marc Kabund est réhabilité de ses fonctions parlementaires par cette dernière instance administrative de la République. Pour le conseil d’État, la requête du premier vice-président de l’assemblée nationale est déclarée recevable et fondée.

Par conséquent, Le conseil d’État a notifié à l’assemblée nationale de suspendre les élections au poste de premier vice-président du bureau de cette chambre afin d’attendre la décision finale de la cour constitutionnelle.

Certes, une décision qui révèle du conseil d’État seule la cour constitutionnelle qui peut annuler la décision de la séance plénière. C’est-à-dire après l’annulation qu’il pourra être réhabilité.

Déchu depuis le 25 mai 2020 au bureau de l’assemblée nationale l’assemblée, Jean Marc Kabund saisit le conseil d’État le 10 juin et obtient la surséance du scrutin à son remplacement.

Narcisse Ntumba.

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