Assemblée nationale : adoption des rapports sur les accords RDC–USA, RDC–Rwanda et l’audition des membres du gouvernement
Après une période de trêve consacrée aux travaux en commissions permanentes, l’Assemblée nationale a tenu une séance plénière ce lundi 27 avril 2026, sous la présidence du premier vice-président, le professeur Isaac Jean-Claude Tshilumbayi.
Quatre points figuraient à l’ordre du jour :
L’examen du projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national ;
L’analyse du rapport de la commission mixte (Relations extérieures, Défense et sécurité, Économique, financière et contrôle budgétaire) sur l’accord stratégique signé le 27 juin 2025 à Washington entre la RDC et les États-Unis ;
L’examen du rapport de la même commission sur l’accord de paix entre la RDC et le Rwanda ;
L’analyse du rapport de la commission Défense et sécurité relatif à l’audition de sept membres du gouvernement.
Après adoption de l’ordre du jour, la parole a été accordée au ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, qui a présenté l’économie du projet de loi sur la prorogation de l’état de siège. Sans amendement, le texte, initié par le gouvernement, a été jugé recevable puis adopté article par article.
La plénière a ensuite examiné les rapports de la commission mixte, présentés respectivement par son président, Berthold Ulungu, et son rapporteur, Serge Bahati. Ceux-ci ont mis en avant le caractère innovant du processus diplomatique et législatif engagé.
Empêché pour des raisons d’État, le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji, a néanmoins formulé des recommandations, lues par le rapporteur de la chambre basse, le professeur Jacques Djoli. Elles portent notamment sur :
L’accélération de l’amélioration du climat des affaires afin d’attirer davantage d’investissements, notamment dans le secteur minier ;
La création d’une task force nationale chargée d’évaluer la mise en œuvre des accords.
Par ailleurs, la plénière a examiné les conclusions du rapport de la commission Défense et sécurité sur l’audition de sept membres du gouvernement, présentées par son président, Rubens Mikindo, et son rapporteur, Serge Bahati.
Sur les sept membres du gouvernement attendus, cinq ont été auditionnés, tandis que deux se sont excusés pour des raisons d’État.
À l’issue de ces auditions, la commission a recommandé la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire visant notamment les ministères de l’Intérieur, de la Défense, du Budget et des Finances.
Le premier vice-président a rassuré l’opinion publique quant à la transparence, la redevabilité et le sens de responsabilité des élus nationaux dans ce processus.
Au vote, sur 372 députés présents, 370 ont approuvé les conclusions, contre une voix défavorable et une abstention. Les rapports ont ainsi été adoptés puis transmis au gouvernement pour exécution, ainsi qu’à la commission de suivi et d’évaluation pour exploitation.
Narcisse ntumba
