États généraux de la justice : le Professeur Raphaël Nyabirungu propose une série des réformes pour la justice pénale
Les États généraux de la Justice Congolaise organisés par le ministère de la justice évoluent en bon terme. Le professeur Raphaël Nyabirungu l’un des panelistes a mis en lumière les défis persistants de la justice pénale en République Démocratique du Congo (RDC).
Le Professeur Émérite Raphaël Nyabirungu Mwene Songa a souligné, lors de son intervention, l’importance d’une réforme radicale face à une justice perçue comme inefficace et corrompue.
Un Héritage Colonial Pénalisant
Le Code pénal congolais, hérité de la période coloniale, date de 1940 et est devenu un symbole de l’inadéquation du système judiciaire actuel. Selon le Pr. Mwene Songa, maintenir en vigueur un tel texte est non seulement incompatible avec les valeurs d’un État souverain, mais il perpétue également une injustice historique. « Il est inimaginable qu’un code pénal colonial, qui a servi à oppresser notre peuple, continue de régir la société congolaise moderne », a-t-il déclaré.
Propositions de Réforme
Le professeur a avancé plusieurs propositions pour moderniser le Code pénal et le rendre conforme aux réalités contemporaines :
- Clarification des Objectifs : Le Code doit viser explicitement à protéger la sécurité de l’État et des citoyens.
- Révision des Dispositions sur l’Extradition : Mieux répondre aux exigences de la coopération internationale contre les crimes graves.
- Inclusion de la Responsabilité des Personnes Morales : Intégrer la responsabilité pénale des entreprises dans le Code.
- Supprimer les Immunités Pénales : Éliminer les protections accordées aux crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité.
Ces propositions visent à garantir une justice plus équitable, où chaque citoyen, indépendamment de son statut, est soumis aux mêmes lois.
Un Système Judiciaire en Crise
La situation actuelle de la justice pénale en RDC est alarmante. Le Pr. Mwene Songa a mis en exergue des problèmes tels que la corruption, le népotisme et l’instrumentalisation du pouvoir judiciaire. Ces maux, souvent alimentés par ceux qui sont censés garantir la justice, créent un climat de méfiance et d’impunité. « Les justiciables ne se sentent pas protégés par un système qui semble favoriser les puissants », a-t-il affirmé.
L’État des Lieux des Prisons
L’administration pénitentiaire en RDC est également une source de préoccupation. Les prisons, censées être des lieux de réhabilitation, sont souvent synonymes de souffrance et de déshumanisation. Le professeur a souligné l’urgence de réformer ces institutions pour qu’elles remplissent leur rôle éducatif et réparateur.
Conclusion : Une Nécessité Urgente
Face à cette situation critique, le Pr. Mwene Songa a lancé un appel à l’action collective. Il est impératif que tous les acteurs de la société, y compris les juristes, les décideurs et les citoyens, se mobilisent pour engager un dialogue constructif sur la réforme de la justice pénale. La RDC a besoin d’une justice équitable et moderne, capable de répondre aux aspirations de son peuple et de garantir les droits fondamentaux de tous.
L’heure est à l’engagement et à la transformation, car une justice saine est le fondement d’une société démocratique et prospère. Les réformes ne peuvent plus attendre.
Narcisse Ntumba
