Reddition des comptes 2024 : l’Assemblée nationale valide une exécution de près de 80% malgré un déficit de 20% marqué
Réunie en séance plénière ce vendredi 28 novembre, l’Assemblée nationale a adopté le rapport de la Commission Économique, Financière et Contrôle budgétaire relatif à la reddition des comptes de l’exercice 2024. Selon les chiffres présentés, le budget du pouvoir central a été exécuté à près de 79,97%, mais l’année s’est clôturée sur un important déficit qui pose à nouveau la question de la discipline budgétaire et du respect des crédits alloués.
Ce texte permet au Gouvernement de présenter les opérations d’exécution du budget du pouvoir central, telles que consignées dans le compte général du Trésor, les extraits du livre de caisse des comptables publics principaux et des services douaniers, ainsi que les états financiers des organismes fonctionnant sous budgets annexes, comptes spéciaux et ressources internes ou externes.
Présentant l’économie du rapport devant la plénière, le président de la Commission ECOFIN-CB, le député national Guy Mafuta Kabongo, a indiqué que les recettes du pouvoir central pour l’année 2024 étaient estimées à 44 410 055 921 911 FC, pour une réalisation de 35 514 367 066 272 FC, soit 79,97%.
Les dépenses, elles, ont atteint 35 872 482 971 094,60 FC, correspondant à 80,78% d’exécution.
L’exercice budgétaire s’est clôturé sur un déficit de 358 115 904 822,60 FC.
La Rapporteure de la Commission a relevé plusieurs dépassements dans certaines rubriques et ministères, notamment :
I. Rubriques en surconsommation
Équipements et mobiliers : 456,48%
Équipements de construction et transport : 431,09%
Équipements militaires : 234,26%
II. Ministères en dépassement
Affaires étrangères : 822,56%
Sports et Loisirs : 289,96%
Droits humains : 222,35%
À l’inverse, plusieurs rubriques prioritaires ont été faiblement exécutées, parmi lesquelles : Équipements de santé : 41,38%; Équipements agro-sylvo-pastoraux : 6,95%; Équipements divers : 46,87% ; Équipements éducatifs, culturels et sportifs : 0,48%
La Commission a indiqué que ces déséquilibres traduisent des choix de dépenses nécessitant des ajustements dans la planification future.
Afin d’éviter de nouveaux écarts, la Commission ECOFIN-CB a formulé plusieurs recommandations, dont :
1. À la DGI : mettre en place des mécanismes contraignants pour la disponibilité et la traçabilité des imprimés de valeur.
2 À la DGRAD : privilégier la production des imprimés de valeur par l’Hôtel de Monnaie.
Aux services fonctionnant sous comptes spéciaux et budgets annexes : rationaliser les dépenses de fonctionnement au profit des investissements.
À la Cour des comptes : présenter à l’Assemblée nationale un rapport sur les responsabilités individuelles dans la mauvaise gestion des finances publiques.
Après quelques amendements, le projet de loi sur la reddition des comptes 2024 a été adopté par 346 députés, un seul vote contre et aucune abstention. Le texte est désormais transmis au Sénat pour la suite du processus législatif.
Au début de la séance plénière de ce jour, plusieurs députés ont interpellé le Gouvernement sur diverses situations préoccupantes : la mort d’une trentaine de creuseurs au Lualaba, la réhabilitation de l’aéroport de Tshikapa, la persistance de l’insécurité dans l’Est du pays et la situation des Congolais en Angola.
Narcisse Ntumba