RDC : l’honorable Meschak Mandefu Muela dépose deux propositions de loi pour réformer le système électoral
Le député national Meschak Mandefu Muela Mechack a déposé, ce mardi 7 avril 2026, à l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo, deux propositions de loi modificatives visant à réformer en profondeur le cadre électoral du pays.
Ces initiatives législatives ont pour objectif de renforcer la transparence du processus électoral, d’améliorer la gouvernance électorale et de structurer davantage le fonctionnement du système démocratique congolais.
La première proposition de loi vise à modifier et compléter la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.
La seconde concerne la réforme de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Elle modifie et complète la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 relative à l’organisation et au fonctionnement de cette institution d’appui à la démocratie, telle que modifiée notamment par les lois organiques de 2013 et de 2021.
Parmi les innovations majeures proposées figure l’interdiction du cumul des candidatures à plusieurs postes électifs au cours d’un même cycle électoral.
Ainsi, un candidat engagé dans une élection ne pourra plus briguer simultanément une autre fonction élective. Cette mesure vise à garantir davantage d’équité entre les candidats et à limiter la concentration des ambitions politiques.
Les propositions de loi accordent également une attention particulière au processus de sélection des candidats à la présidence de la République.
Le texte prévoit un encadrement plus rigoureux des candidatures, basé notamment sur des critères de compétence, d’expérience et de capacité de gestion. Un mécanisme structuré pourrait inclure des appels à candidatures, l’examen approfondi des dossiers ainsi que des auditions ou évaluations des postulants.
L’objectif est de s’assurer que les candidats à la magistrature suprême disposent d’un profil répondant aux exigences d’une gouvernance moderne, en mettant davantage l’accent sur le mérite et l’expertise.
Les propositions de loi introduisent également une réforme du seuil de représentativité. Le seuil actuel de recevabilité de 60 % serait supprimé et remplacé par un seuil électoral de 3 %.
Selon l’initiateur du texte, cette réforme permettrait d’encourager la formation de grands ensembles politiques, de réduire la fragmentation du paysage politique et de renforcer la représentativité des partis.
Les nouvelles dispositions prévoient aussi un encadrement plus strict des témoins et observateurs électoraux. Les témoins devront désormais être inscrits dans la circonscription électorale concernée. Les observateurs nationaux devront également être issus de cette même circonscription, tandis que les observateurs internationaux continueront d’être autorisés à suivre les opérations électorales.
Ces mesures visent à améliorer la transparence et à limiter les irrégularités dans le déroulement du processus électoral.
Les deux propositions de loi seront prochainement soumises à l’examen de la plénière de l’Assemblée nationale. Les députés devront d’abord se prononcer sur leur recevabilité avant leur éventuelle transmission au Sénat pour une seconde lecture, conformément à la procédure législative en vigueur en République démocratique du Congo.
À travers ces réformes, l’honorable Meschak Mandefu Muela Mechack ambitionne de contribuer à la consolidation d’un système électoral plus transparent, plus équitable et mieux structuré dans le pays.
Narcisse Ntumba
