Assemblée nationale : tribunaux de commerce, code pénal et agriculture au cœur de la plénière de ce mardi 7 avril
La plénière de l’Assemblée nationale, présidée ce mardi 7 avril par le premier vice-président, Isaac Jean‑Claude Tshilumbayi, a été marquée par l’examen de plusieurs textes législatifs, dont trois propositions de loi initiées par des députés nationaux et deux projets de loi présentés par le gouvernement.
Après l’adoption de l’ordre du jour, la parole a été accordée successivement aux députés nationaux Donald Sindani Kandambu, Gary Sakata Moke Tawab et Marie‑Claire Kengo wa Dondo pour la présentation et la défense de leurs propositions de loi.
Le premier à intervenir, l’honorable Donald Sindani Kandambu, a présenté une proposition de loi modifiant et complétant la législation relative aux tribunaux de commerce. Il a été suivi par l’honorable Gary Sakata Moke Tawab, qui a défendu une proposition de loi portant modification du décret du 30 juin 1940 relatif au code pénal congolais. Enfin, l’honorable Marie-Claire Kengo wa Dondo a présenté une proposition de loi visant à modifier et compléter la loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture.
À l’issue d’un débat jugé animé, les trois propositions de loi ont été déclarées recevables par la plénière et transmises aux commissions compétentes pour un examen approfondi. Ainsi, les propositions de loi portées par Donald Sindani et Gary Sakata ont été envoyées à la commission Politique, administrative et juridique, qui dispose de cinq jours pour les analyser.
Pour sa part, la proposition de loi initiée par Marie-Claire Kengo wa Dondo a été confiée à la commission Environnement, ressources naturelles et tourisme, chargée de l’examiner dans un délai de trois jours.
Dans la seconde partie de la séance, le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde, a présenté et défendu deux projets de loi autorisant la ratification d’accords de prêt destinés à soutenir le développement économique et agricole du pays.
Le premier projet de loi porte sur la ratification d’un accord de prêt conclu entre la République démocratique du Congo et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA). Cet accord, évalué à 150 millions de dollars américains, vise notamment à soutenir le secteur agricole avec l’appui de partenaires tels que le Fonds international de développement agricole (FIDA).
Le second projet concerne la mise en œuvre du programme d’implantation des incubateurs des petites et moyennes entreprises dans le secteur agricole (PIIPME), pour un financement estimé à 16 millions de dollars américains.
Après les interventions et observations des élus du peuple, ces deux projets de loi ont également été déclarés recevables. Ils ont été transmis aux commissions mixtes Économique, financière et contrôle budgétaire ainsi que Relations extérieures, qui disposent de trois jours pour les examiner, au regard du caractère jugé urgent de ces textes.
Cette séance plénière s’inscrit dans la dynamique de production législative en cours à la chambre basse du Parlement, avec plusieurs initiatives visant à renforcer les cadres juridique, économique et agricole du pays.
Narcisse Ntumba
