Assemblée Nationale : « notre règlement intérieur n’exclut pas d’autres membres de l’administration d’installer le bureau d’âges […] », dixit l’honorable Patricia Nseya.

Au sortir de la plénière d’installation des membres du bureau d’âges de l’assemblée nationale ayant pour mission d’examiner les pétitions initiées contre le bureau Mabunda, l’élu de l’UDPS, l’honorable Patricia Nseya  n’a pas manqué de placer un mot sur la légalité de cette assise.

Selon Me Patricia Nseya, le règlement intérieur ne donne pas toutes les prérogatives au secrétaire général seul d’installer le bureau d’âges et cette procédure n’a aucunement violé une disposition administrative moins encore le règlement intérieur de la chambre basse du parlement.

 « […] L’installation doit-être faite par l’administration de l’assemblée nationale bien que ce soit le Secrétaire Général le chef de l’administration, ce dernier empêché et séquestré, il a délégué par l’ordre de préséance un de ses collaborateurs pour combler son vide […] », révèle l’honorable Patricia Nseya

Et de conclure : « Au point où les choses sont parvenues, je reste persuadé que la procédure de cette séance plénière a suivi la cour normale et je vous rassure qu’il tu n’y aura aucune retombée juridique moins encore administrative ».

Rappelons que le nouveau bureau provisoire de l’assemblée nationale dirigé par l’honorable Mboso secondé par les honorables Aminata Namasia et Bussa Gaël va examiner les pétitions contre le bureau Mabunda dans une séance plénière convoquée ce Jeudi 10 décembre 2020.

Narcisse Ntumba

Lire aussi :

https://patrienews.net/la-decheance-du-mabunda-nous-sommes-en-train-de-reecrire-lhistoire-de-la-republique-democratique-du-congo-dixit-honorable-hubert-furuguta/

You May Also Like

Sécurité et réformes : les députés nationaux prorogent l’état de siège et reçoivent deux propositions de loi

Assemblée provinciale de Kinshasa : les députés adoptent les rapports de l’ECOFIN sur la gestion de l’ARGPK et de la DGRK

Assemblée nationale : Le député Romain-Landry Bussa met en garde contre les injustices sociales dans la proposition de loi sur le service militaire obligatoire

Sécurité minière : ces décisions de Louis Watum après la catastrophe de Mulondo

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *