L’Assemblée nationale poursuit son travail législatif au cours de la session ordinaire de septembre. Réunie en séance plénière ce lundi 2 novembre 2026, sous la présidence du premier vice-président, Isaac Jean-Claude Tshilumbayi, la Chambre basse du Parlement a franchi deux étapes importantes dans le processus d’examen de réformes législatives touchant notamment au secteur sportif et à la sécurité routière.
Au cours de cette séance, les députés nationaux ont déclaré recevable la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 11/023 du 24 décembre 2011 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en République démocratique du Congo. Ils ont également adopté le rapport de la commission Aménagement du territoire, Infrastructures, Nouvelles technologies de l’information et de la communication (ATI-NTIC) relatif à la proposition de loi portant modification du nouveau Code de la route.
S’agissant de la réforme du secteur sportif, l’initiative portée par le député national Serge Chembo Nkonde vise à actualiser le cadre juridique régissant les activités physiques et sportives en RDC, quinze ans après l’entrée en vigueur de la loi de 2011.
Présentant les motivations de sa démarche, l’élu a relevé que plusieurs dispositions de cette loi ne correspondent plus aux réalités actuelles du secteur. Il a notamment évoqué l’insuffisante prise en compte de certains concepts sportifs, des disciplines paralympiques, de l’évolution des ligues provinciales ainsi que des modalités de transfert des sportifs.
L’auteur de la proposition estime ainsi nécessaire d’introduire seize nouveaux concepts et d’adapter les dispositions légales aux exigences actuelles du secteur, tant sur les plans sportif, administratif, économique que social.
Cette initiative a suscité plusieurs interventions au sein de l’hémicycle. Le député Percy Nzuzi a notamment plaidé en faveur de son adoption, tout en insistant sur le renforcement de l’approche genre dans les politiques sportives.
De leur côté, les députés Jacques Djoli et Élie Kambale ont mis l’accent sur la nécessité de développer une politique publique ambitieuse en matière d’infrastructures sportives, afin de favoriser l’émergence et l’encadrement des talents locaux. La députée nationale Adèle Kayinda a, pour sa part, insisté sur l’urgence de reconstruire les infrastructures sportives et de renforcer l’accompagnement des milieux ruraux.
À l’issue des débats, la proposition de loi a été déclarée recevable et transmise à la commission socioculturelle pour un examen approfondi dans un délai de cinq jours.
Par ailleurs, les députés nationaux ont adopté le rapport de la commission ATI-NTIC portant sur la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 78/022 du 30 août 1978 portant nouveau Code de la route, initiée par le député national Tobie Nkongolo Kayumbi.
Ce texte, qui comprend 151 articles, a été examiné et adopté article par article, sur la base des amendements formulés au cours des travaux en commission. Il sera désormais transmis au Sénat pour une seconde lecture, conformément à la procédure législative.
La séance était également marquée par la présence de plusieurs membres du Bureau de l’Assemblée nationale, notamment Christophe Mboso, deuxième vice-président, Jacques Djoli, rapporteur, Clotilde Mutita, rapporteure adjointe, et Grâce Neema, questeure adjointe.
Au total, les deux textes inscrits à l’ordre du jour ont recueilli 350 voix favorables sur 351 votants, sans aucune voix contre et avec une abstention, témoignant d’un large consensus au sein de la Chambre basse.
À travers ces deux avancées, l’Assemblée nationale poursuit l’actualisation du cadre juridique national dans des secteurs essentiels, notamment la promotion du sport et l’amélioration de la sécurité routière en République démocratique du Congo.
Narcisse Ntumba
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