La clôture des sessions ordinaires ou extraordinaires est de droit retardée pour permettre, le cas échéant, l’application des dispositions de l’alinéa précédent. Stipule l’alinéa 3 de l’article 144 de la constitution.
Pour des raisons liées à la crise sanitaire que prévaut le pays, l’assemblée nationale vient par un communiqué officiel, de retarder de La clôture de la session ordinaire de mars 2020.
Selon l’article 144 de la Constitution, le parlement se réunit de plein droit, en application des dispositions de l’article 85, lorsque l’état de siège comme l’état d’urgence a été déclaré par le Président de la République.
Ci-après l’intégralité du communiqué de l’assemblée nationale :
Considérant l’Etat d’urgence sanitaire, le bureau de l’assemblée nationale informe les honorables députés nationaux que la clôture de la session de mars 2020, initialement prévue pour ce lundi 15 juin, en application de l’article 115 de la constitution, est retardée conformément à l’article 144 alinéa 3 de la constitution.
Narcisse Ntumba.
