Le Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi a pris part à la rentrée Judiciaire du Conseil d’État
Le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a assisté, ce Lundi 8 Novembre 2021, au Palais du Peuple, à l’audience solennelle et publique de la rentrée judiciaire exercice 2021- 2022.
Deux discours ont été prononcés, il s’agit de la Synthèse Mercuriale 2021 lu par Octave Tela Ziele et du Professeur Félix Vunduawe te Pemako, Premier Président du Conseil d’État. Sans revenir sur le contenu de ces deux gymnastiques intellectuelles, 3 phrases adressées directement au magistrat suprême ont retenu notre attention :
« Bien que l’exécution des ordonnances en référé, comme d’ailleurs c’est le cas pour les autres décisions des juridictions de l’ordre administratif de droit commun, de la volonté du législateur organique, soit poursuivie en votre nom, au nom du Président de la République, en votre qualité de la plus haute autorité au sommet de l’administration publique, même avec le concours du Ministère public, qui, dans ce cas, exerce les devoirs de son office conformément à la législation nationale en vigueur, telle que précise notamment dans la Décision du Bureau du Conseil d’État du 10 mars 2020 relative à l’exécution des décisions des juridictions de l’ordre administratif ; malgré toutes ces précautions, l’on assiste malheureusement aux résistances des membres du Gouvernement, des responsables des services et établissements publics, aux décisions de justice. »
« Nous en appelons à l’attention de Votre plus Haute autorité pour qu’il ne soit plus concevable qu’un représentant de l’État, quel que soit le niveau de sa responsabilité, se permettre de remettre en cause les décisions de justice. Le faire, c’est déjà dénouer de tout sens votre conviction de l’État de droit. Mais pas seulement, c’est aussi méconnaître votre autorité, parce que ces décisions sont exécutées au nom du Président de la République, Chef de l’État, magistrat suprême ».
« Le Conseil d’État sollicitera de votre plus Haute Autorité, le détachement d’une unité de police judiciaire des parquets près les juridictions de l’ordre administratif, sous l’autorité du Procureur général près de Conseil d’État, pour l’accompagner dans sa noble et pénible tâche de veiller au respect de l’exécution des décisions de justice. Ce sera le début de solution pour mettre fin à certaines pratiques que nous constatons dans le comportement de certains hauts responsables de l’État »
Rappelons que le sujet développé par le Professeur Vunduawe a été : » Référé en contentieux administratif congolais : ses caractéristiques, portée de ses ordonnances et voies de recours « .
CellCom/ Patrie News
