La chambre haute du parlement a procédé à la lecture au premier degré des 8 lois et passé au vote , sur le projet de loi du gouvernement sur le texte d’habilitation ce lundi 14 juin 2021, avec 90 voix sur 94 présentes.
Au sortie de cette séance de travail, le ministre Eberande Cashmir du numérique a fait le point sur les propositions formulées par le gouvernement.
» le texte d’habilitation je rappelle, c’est le texte ou la loi qui autorise conformément à l’article 129 de la constitution que le parlement puisse autoriser le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance loi, des mesures urgentes nécessaires pour exécuter son programme et dans le cas d’espèce ici effectivement, il ya eut trois mesures essentielles, c’était d’abord d’autoriser l’ouverture de l’hémicycle suite à cette 3iem Vague de covid-19 pour permettre aux députés et sénateurs à faire leur travail, par rapport à l’état d’urgence de demander que le président proroge l’État d’urgence si nécessaire par voie d’ordonnance et l’autre mesure c’était l’article 85 alinéa 3 de la constitution qui prévoit qu’il y ait une loi qui puisse prendre des mesures et des modalités d’organisation de l’État de siège, ce texte n’a jamais été pris, vous comprenez avec tous ce que nous sommes entrain de vivre aujourd’hui que cette loi là puisse être adopté ».(…) n’ayant pas été jusque là pris et devant l’urgence le gouvernement a sollicité que celà soit fait par voie d’ordonnance loi. En fin c’était la réglementation du numérique, comme vous le savez le numérique prends tous les secteurs de la vie et il vient avec les avantages grâce aux technologies du numérique de faciliter la vie à tout le monde et surtout au gouvernement en lui assurant la possibilité de mobiliser d’avantage les recettes qui sont indispensables par rapport à toutes les opérations qui sont entrain d’être réaliser, nous avons des besoins à l’Est, la paix d’un côté, le Volcan de l’autre.
Le professeur Eberande renchérit ses propos tout en démontrant les avantages d’un cadre juridique pour permettre au gouvernement de réaliser des recettes nécessaires pour mieux coordonnée ses actions.
« Nous avons des investissements importants que l’État doit réaliser mais il a besoin des moyens. Au jour d’aujourd’hui la préoccupation est de savoir c’est n’est pas d’aller toujours dans les mêmes recettes, étendre l’assiette, augmenter les taux, on peut faire simple c’est à dire de mettre en place les infrastructures nécessaires pour capter les impôts et les droits que la loi a prévu et pour faciliter les impôts dû à l’état et il ya pas mieux que le numérique aujourd’hui pour faire« .
Le ministre a également épinglé la question de cybercriminalité dont certains congolais sont victimes depuis plus d’une decennie et une loi allant dans le sens d’encadrer ce secteur serait urgent.
Reagan Shindano
