Assemblée Nationale : La proposition de loi initiée par Christophe Lutundula a été adoptée en première lecture
336 députés nationaux sur les 337 qui ont rehaussé de leur présence à la plénière du vendredi 4 juin 2021, ont adopté en première lecture la proposition de loi organique portant modification de celle numéro 10/13 du 28 juillet 2010 relative à l’organisation et fonctionnement de la CENI, Commission Électorale Nationale Indépendante.
Cette proposition de loi qui a pour auteur, Christophe Lutundula, actuel Vice-premier ministre et Ministre en charge des affaires étrangères, a été déposée au bureau de la Chambre basse du Parlement le 8 août 2019 et placée sous débats parlementaires seulement le 13 avril dernier.
Il s’agit là, en termes plus juridiques, d’une approbation, par l’Assemblée nationale, du rapport de la commission PAJ, après examination en profondeur par cette dernière de ladite proposition qu’a présentée et défendue avec brio, le président de la Comission, le Professeur Mbata.
Parmi les étapes qui reste à parcourir à cette »loi » avant son effectivité, il y a sa seconde lecture très prochaine à la Chambre haute du Parlement, sa transmission par cette dernière au Chef de l’État pour sa prise de connaissance, son acheminement par le Chef de l’État à destination de la Cour constitutionnelle pour contrôle de conformité à la Constitution et enfin son retour chez le Chef de l’État pour promulgation.
Narcisse de Saron
