Urgent – Nomination à la Cour constitutionnelle : Théodore Ngoy appelle le parlement à mettre le président en accusation pour “haute trahison”
C’est dans une conférence de presse ténue à sa résidence de la Gombe ce vendredi 21 août 2020, que le pasteur Théodore Ngoy Senga avocat conseil des juges Ibulu et Kilomba, demande au président de la république, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo de rapporter ses ordonnances du 17 juillet dernier, qui violent intentionnellement la constitution dans son article 158.
L’avocat Theodore Ngoy ne transige pas. Textes juridiques à l’appui, l’ancien candidat à la présidentielle de la République affirme que le chef de l’État a “intentionnellement violé la constitution” en nommant de nouveaux juges à la Cour constitutionnelle en remplacement des juges Ubulu et Kilomba dont le mandat est en cours de validité.
Avocat conseil de ces deux juges envoyés à la Cour de cassation, Théodore Ngoy affirme que le mandat d’un juge constitutionnel ne prend pas fin par décision du président de la République.
Selon lui, une nomination intervenue en violation des textes légaux est de nul effet. Pour M. Ngoy, il fallait attendre le tirage au sort qui doit intervenir au mi – avril 2021.
Pasteur Théodore Ngoy précise que dans ses nominations, du reste illégales, le président a remplacé deux juges d’un même groupe alors qu’il en fallait un seul par groupe. Il ajoute également que les deux juges nommés par le chef de l’État seraient tous issus d’une même région géographique.
Par conséquent, Théodore Ngoy appelle le parlement à convoquer un congrès pour mettre en accusation le chef de l’État pour l’infraction de “haute trahison”.
Francis Luende
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