Se réservant le droit, en raison de cette «violation», de poursuivre son processus électoral, l’assemblée nationale vient par entremise de son deuxième vice-président, Boniface Balamage, de «rejeter l’ordonance du conseil d’État» rédigée nuitamment en clandestinité. Par conséquent, la détermination du bureau, à poursuivre le processus électoral devant aboutir au choix d’un nouveau 1er vice-président en remplacement de Jean Marc Kabund est bel et bien maintenu.
Pour le député National mandaté par le bureau estime que le Conseil d’Etat est incompétent pour statuer sur les actes législatifs et les actes d’Assemblées. Il dénonce par ailleurs, la conduite cavalière de la procédure qui s’est faite en violation des droits de la défense. Il qualifie ensuite l’acte juridique du Conseil d’Etat d’irrégulière et inconstitutionnelle, qui viole le principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs.
Selon le député Boniface Balamage, le juge ne peut pas se dédire en demandant de déposer des conclusions 24 heures après et aussitôt prendre une décision nuitamment dans une clandestinité suspecte
«le juge a rendu une ordonnance nuitamment, en catimini, en l’absence des parties alors que publiquement, il a été convenu que la partie défenderesse devait déposer ses conclusions au plus tard le 11 juin à 9 heures» renseigne le 2éme vice-président avant d’estimer que le contrat juridique n’a pas été respecté, encore moins la procédure dès lors que les juges statuent sur dépositions écrites et orales.
Le deuxième vice-président de l’Assemblée Nationale délie sa langue en dénonçant les attaques multiformes que subit le Parlement en général et l’Assemblée Nationale en particulier, depuis le début de la présente législature. Il a, ensuite décrié les immiscions récurrentes des autres institutions particulièrement les Parquets et Cours dans les actes de fonctionnement normal de l’Assemblée Nationale.
Il sied de noter qu’il était face à la presse ce jeudi 11 juin pour donner la position de la Chambre basse du parlement, consécutive à la décision du Conseil d’Etat.
Narcisse Ntumba
