L’Assemblée nationale a franchi une étape importante dans le renforcement du cadre juridique des mécanismes de participation citoyenne en adoptant, ce mardi 09 juin 2026, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
Réunis en séance plénière sous la présidence du Speaker de la Chambre basse du Parlement, l’honorable Aimé Boji Sangara, les députés nationaux ont examiné puis adopté ce texte à une très large majorité. Sur les 351 suffrages exprimés, 348 élus ont voté en faveur de la proposition, contre 2 voix défavorables et une abstention.
Le texte adopté comprend 45 dispositions qui ont été examinées article par article. Au cours des débats, 32 articles ont été approuvés sans modification, tandis que 13 autres dispositions ainsi que l’exposé des motifs ont fait l’objet d’amendements intégrant les observations formulées par les parlementaires.
À l’issue du vote, le Président de l’Assemblée nationale a salué l’adoption de cette proposition de loi, estimant qu’elle constitue une avancée significative dans la consolidation des mécanismes démocratiques et de participation populaire prévus par la Constitution de la République démocratique du Congo.
Cette adoption marque une étape majeure dans le processus de renforcement du cadre légal régissant le recours au référendum, un instrument destiné à permettre au peuple de se prononcer directement sur des questions d’intérêt national conformément aux dispositions constitutionnelles.
Henriette Mbengu
