Sécurité et réformes : les députés nationaux prorogent l’état de siège et reçoivent deux propositions de loi
Lors de la séance plénière du lundi 1er décembre, l’Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo (RDC) a procédé ce lundi 1er décembre, à l’examen et au vote de plusieurs textes de loi d’une grande portée pour le pays. Le projet de loi portant autorisation et prorogation de l’État de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, ainsi que deux propositions de loi sur la réforme de la Cour constitutionnelle et la protection des personnes âgées, ont été au centre des débats.
Prorogation de l’État de siège dans le Nord-Kivu et l’Ituri
Sous la présidence de l’Honorable Isaac JC Tshilumbayi, Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale, les députés ont voté, à une large majorité, pour la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. Sur les 377 députés présents à la séance, 366 ont exprimé leur soutien au projet de loi, tandis que 11 ont voté contre, et aucun député ne s’est abstenu.
Cette prorogation vise à renforcer la sécurité dans ces deux provinces, qui sont confrontées à des violences persistantes des groupes armés. Le projet a été présenté par le Ministre d’État de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, qui a rappelé la nécessité de maintenir des mesures exceptionnelles pour restaurer l’ordre et protéger les populations civiles.
Réforme de la Cour constitutionnelle : Un projet pour clarifier les compétences judiciaires
Dans le cadre de la révision de la loi n°13/026 du 15 octobre 2013, l’Assemblée a également examiné la proposition de loi organique visant à réformer la Cour constitutionnelle. Présentée par l’Honorable Paul-Gaspard Ngondankoy, cette réforme ambitionne de résoudre les conflits de compétence entre la Cour constitutionnelle et d’autres juridictions, et de corriger les lacunes constatées dans l’application de la loi en vigueur.
Le texte propose également d’assurer une égale indépendance entre la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, le Conseil d’État et leurs juridictions inférieures. Cependant, plusieurs élus nationaux ont soulevé des inquiétudes, notamment sur la réécriture du texte, le double degré de juridiction, la politisation potentielle du juge constitutionnel et la mission même de la Cour constitutionnelle.
Protection des personnes âgées : Une loi pour promouvoir les droits des aînés
Une autre proposition de loi a également été au cœur des discussions : celle portant sur la protection et la promotion des droits des personnes âgées. Défendue par l’Honorable Dhédhé Mupasa, cette initiative vise à garantir une prise en charge spécifique des personnes âgées, en application de l’article 49 de la Constitution de la RDC, qui leur garantit des mesures particulières de protection.
Les députés ont salué l’innovation sociale de ce texte, soulignant l’absence de législation consacrée à cette question en RDC, malgré la nécessité urgente de protéger les aînés dans le pays. Toutefois, certains ont suggéré d’examiner de plus près les critères d’âge et les exceptions à prévoir dans le texte.
Prochaines étapes : Examen approfondi par les commissions
Les deux propositions de loi ont été déclarées recevables et envoyées aux commissions compétentes pour un examen détaillé. La proposition concernant la Cour constitutionnelle sera examinée par la Commission Politique, Administrative et Juridique dans un délai de sept jours, tandis que celle portant sur les droits des personnes âgées sera envoyée à la Commission mixte Socio-Culturelle, Genre, Famille et Enfant pour une analyse approfondie durant cinq jours.
Tout porte à croire que la séance plénière de ce lundi 1er décembre a marqué une étape importante dans le travail législatif de l’Assemblée nationale de la RDC. Les débats ont permis de poser les bases de réformes clés qui pourraient avoir un impact profond sur la gouvernance judiciaire du pays ainsi que sur la protection de ses citoyens les plus vulnérables. Les prochains jours seront cruciaux pour l’adoption définitive de ces textes.
Narcisse Ntumba
