CPI: LA DEMANDE D’INDEMNISATION DE JEAN PIERRE BEMBA REJETÉE PAR LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE II.
Dans un communiqué de la cour pénale internationale (CPI) publiée Ce lundi 18 Mai 2020, la Chambre préliminaire II de la Cour a rejeté la demande d’indemnisation et de dommages et intérêts de Jean-Pierre Bemba. La demande de M. Bemba comportait deux volets : une demande d'indemnisation au titre de l'article 85-3 du Statut de Rome et une demande de dommages et intérêts liée à l'alléguée mauvaise gestion par le Greffe ...
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