La dynamique soutenue de la production législative se poursuit à l’Assemblée nationale. Lors de la plénière tenue ce lundi 30 mars 2026, les députés nationaux ont examiné et adopté quatre projets de loi majeurs, sous la direction du premier vice-président Isaac Jean-Claude Tshilumbayi, en l’absence du président Aimé Boji, en mission officielle en République centrafricaine.
Au cœur des débats figurait le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans certaines parties du territoire national. Présenté par le ministre d’État en charge de la Formation professionnelle, Marc Ekila, ce texte a été adopté sans débat, à la suite d’une motion incidentielle introduite par le député Pierre Sumey, conformément à l’article 82 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Cette procédure n’a toutefois pas fait l’unanimité, certains élus, notamment Christian Moando et Aldos, ayant exprimé leur opposition.
Le même membre du gouvernement a également défendu le projet de loi relatif à la ratification de l’ordonnance-loi du 31 janvier 2026 modifiant et complétant la loi portant Code judiciaire militaire. Dans la même dynamique, il a présenté le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°26/007 du 15 mars 2026, relative à l’autorisation et à la prorogation de l’état de siège décrété initialement en mai 2021.
Par ailleurs, la vice-ministre des Finances, Grâce Yamba, a soumis à la plénière le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°26/008 du 14 mars 2026, visant l’adaptation des dispositions fiscales relatives à l’imposition des revenus dans les législations spécifiques.
Après lecture article par article par le rapporteur de l’Assemblée nationale, le professeur Jacques Ndjoli, ces trois derniers textes ont été adoptés avec amendements.
En marge de l’examen de ces projets de loi, les députés nationaux ont également adopté une résolution importante portant sur le contrôle de l’utilisation des frais académiques et des frais connexes dans les universités publiques et privées du pays. À cet effet, une commission d’enquête parlementaire sera prochainement mise en place afin de faire toute la lumière sur cette question sensible.
Cette plénière illustre la volonté de la chambre basse du Parlement de maintenir un rythme soutenu dans l’adoption des textes législatifs, tout en renforçant son rôle de contrôle de l’action publique.
Henriette Mbengu
