SIXIÈME RÉFLEXION DU PROFESSEUR JEAN-DENIS KASESE
ĹE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FELIX ANTOINE TSHISEKEDI TSHILOMBO EST DEVENU NOTRE ÉMULE ; IL DEVIENT UN FIN PROFESSEUR DE DROIT ADMINISTRATIF
Les décisions qui ressortent de la deuxième adresse du Président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo , à la nation, sont en réalité des gymnastiques intellectuelles de haute facture ; difficiles aux non-initiés d’en saisir la portée.
Felix Tshisekedi est ainsi devenu notre émule, un fin Specialiste des Sciences administratives !
En réalité, il n’a pas violé la constitution. Loin s’en faut !
Il s’est plutôt retranché derrière un principe de droit administratif ( » Fraus Omnia Corrumpit: » qui signifie : celui qui a fraudé dès qu’il est repéré , est déchu de tous ses droits) et , une théorie de droit administratif ( » la Théorie du retrait d’un acte administratif unilatéral)
Ma réflexion :
Je l’avais souligné lors de mes précédentes tribunes que :
le Président de la République, Felix Tshisekedi avait un panel de pistes à suivre pour mettre fin à cette coalition FCC-CACH.
Je l’avais aussi souligné :
scientifiquement, une ordonnance présidentielle est d’abord et avant tout un acte administratif unilatéral.
En ce sens, l’ordonnance du 20 mai 2019 nommant ILUNGA ILUNKAMBA , Premier Ministre, est d’abord et avant tout un acte administratif unilatéral.
Ainsi, nous sommes d’ores et déjà dans une matière administrative.
En s’appuyant sur l’alinéa 2 de l’article 78 de la constitution qui stipule :
» Si une telle majorité n’existe pas, le Président de la République confie une mission d’information à une personnalité en vue d’identifier une coalition » et ;
en optant pour la nomination d’un Informateur, le Président de la République vient en réalité , de retirer son ordonnance du 20 mai 2020 nommant ILUNGA ILUNKAMBA , Premier Ministre !
Question: Pour quel motif ?
Réponse : Pour motif de fraude à la constitution.
Effectivement, ILUNGA ILUNKAMBA est devenu Premier Ministre par fraude car aucun parti politique à la chambre basse ( assemblée nationale) n’avait à lui tout seul la majorité parlementaire soit au moins 250 députés
Et de surcroît, le FCC n’a pas de personnalité juridique .
C’est en fait et en réalité une simple plateforme électorale.
En clair , il y a eu donc violation de la constitution en nommant ILUNGA ILUNKAMBA , Premier Ministre.
Il aurait fallu que le Président de la République nomme d’abord un Informateur afin d’ identifier une coalition.
C’est ainsi que le Droit administratif, en tant qu’une discipline scientifique, de par une de ses théories : » Théorie du retrait d’un acte administratif unilatéra » vient de donner les béquilles au Président de la République .
Cette théorie nous renseigne qu’une autorité compétente qui a pris une décision en matière administrative ( donc , un acte administratif unilatéral) peut la ( le) retirer si elle se rend compte qu’elle ne pouvait pas la (le) prendre .
Comme cet acte administratif nommant ILUNGA ILUNKAMBA violait l’alinéa 2 de l’article 78 de la constitution, il est ainsi réputé comme fraude à la constitution, d’où l’application du principe » Fraus Omnia Corrumpit » .
De surcroît, en droit administratif, il n’y a pas de condition de délai pour retirer un acte administratif illégal .
Le Président Tshisekedi n’était pas conditionné par le respect d’un délai quelconque
Il pouvait même retirer son ordonnance portant nomination de ILUNGA ILUNKAMBA , Premier Ministre : 3 , 4, … ans après sa publication SAUF s’il y a eu une décision de justice , en clair, si une ordonnance du Conseil d’État ( la plus haute juridiction administrative) lui aurait contraint suite à une demande d’un requérant)
En droit administratif, un acte administratif illégal est un acte administratif INEXISTANT .
ILUNGA ILUNKAMBA a donc ainsi perdu tous ses droits d’être Premier Ministre car il l’est devenu par FRAUDE.
Le Président de la République, Félix Tshisekedi n’a DONC plus besoin de sa DÉMISSION !
C’est vraiment triste qu’un Collègue, Professeur d’université de son rang, soit ainsi ridiculisé à ce point .
Où étaient les Spécialistes des sciences administratives du FCC pour le conseiller ?
Toutefois, il me semble bien qu’il l’aura voulu ….
Je l’avais conseillé en tant que Collègue, lors de mes précédentes tribunes de rendre son tablier mais il ne m’avait pas écouté ! Où en sommes-nous aujourd’hui !?
Professeur Jean-Denis Kasese
Professeur à l’Université Pédagogique nationale ( UPN)
Professeur Associé, Chercheur et. Collaborateur Scientifique à l’Université Libre de Bruxelles ( ULB).
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