Lutte contre la corruption : APNC-RDC propose une loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais
La corruption se révèle à ce jour une menace sérieuse pour la stabilité et le développement de la RDC en ce qu’elle prive d’importantes couches de la population de leurs moyens de survie par la confiscation des ressources destinées à la satisfaction de l’intérêt général . C’est pourquoi, face à la nécessité de prévenir et de réprimer sévèrement l’infraction de ce fléau, source de la pauvreté et du sous-développement, le Réseau des Parlementaires Africains Contre la Corruption multiplie des actions législatives en vue de lutter efficacement contre cette pandémie qui ronge la société congolaise.
Au cours d’un point de presse tenu ce vendredi 14 Aout dernier au palais du peuple, le Bureau du Réseau des Parlementaires Africains Contre la Corruption (APNAC-RDC) a fixé l’opinion tant nationale qu’internationale sur la motivation de revisiter certaines dispositions du code pénal afin de les faire correspondre à la volonté exprimée dans les instruments internationaux en vue d’obtenir des mesures de prévention et de répression sévères de l’infraction de corruption et des faits assimilés.
Partant de ce fait, la proposition de la loi que l’APNAC-RDC a disposé à l’Assemblée nationale et qui a été déclaré recevable par la plénière a donc l’avantage d’intégrer dans le code pénal congolais les dispositions 4c, 4d, et 4i de la convention de l’Union Africaine de lutte contre la corruption et érige en infraction, différents faits, jadis non incriminés par le code pénal congolais.
Par ailleurs, il y a lieu de souligner la particularité de cette proposition de loi qui repose sur les modifications portant sur l’article 24 du code pénal, livre I qui consacrent l’imprescriptibilité de l’action publique venant les actes de corruption et des faits assimilés. Par conséquent, cette proposition de loi vient de renforcer les dispositifs répressifs dans les articles 145,146,157,150 du code pénal qui définissent et répriment l’infraction de corruption et des faits assimilés.
Aussi, un accent a été accordé au cours de ce point de presse sur la bonne gouvernance. Estimant qu’ elle est le moteur du développement de toute société, l’APNAC-RDC a rappelé sur l’impérieuse nécessité de faire de la bonne gouvernance la règle et le soubassement de la démocratie ainsi que de la matérialisation de l’Etat de droit en RDC. Dans l’entre-temps, un appel a été lancé à l’endroit de la population pour que cette dernière puisse dénoncer les corrupteurs et les corrompus car, il y a pas sanction si la population n’alerte pas. C’est dans ce cadre que l’APNAC-RDC a reçu au total 70 cas d’alertes sur les faits de corruption dès janvier à mais 2020. Et, dans un rapport qui sera publié incessamment, l’APNAC-RDC va faire part de ces alertes notamment dans leur nature, leur répartition géographique, par ministère, par service et leur impact financier.
Ce rapport qui sera transmis au Bureau de l’Assemblée nationale, pourra sans doute permettre un contrôle nourrit concernant tous ces dossiers dont se plaint le peuple congolais.
Sur la même optique, l’APNAC-RDC a encouragé le peuple congolais et la presse de jouer pleinement le rôle qui va rompre avec le silence tout en dénonçant les faits de corruption aux contacts suivants.+243 827741441(Gratuit Vodacom-Vodacom) ;WhatsApp ci-après : +243853971783 ;845939074 ou même sur Messenger sur Apnac Rdcdm ou Apnac Rdchk.
Envoyer aussi les preuves si vous en avez à l’adresse E-mail :apnac.infos.rdc@gmail.com.
Arnold Nzita
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