L’Assemblée nationale et le Sénat ont séparément voté, jeudi 23 avril, la proposition de loi portant prorogation de l’Etat d’urgence sanitaire de 15 jours. C’était au cours de la plénière de jeudi, tenue dans un format réduit avec une soixantaine de parlementaires dans chaque chambre.
A l’Assemblée nationale, les députés ont voté après une suspension de la plénière pour quelques minutes conformément au règlement intérieur, lorsque le quorum n’est pas atteint.
Certains députés non conviés à cette plénière tenue sans atteindre le quorum dénoncent une violation de la constitution et du règlement intérieur.
N’ayant pas été convié à cette plénière, le député Gratien Iracan affirme que ce vote est illégal. Pour cet élu de Bunia, 66 parlementaires ne peuvent pas voter pour le compte de 500 élus.
En réaction, la présidente de l’Assemblée nationale parle de force majeure et de responsabilité face à la pandémie a Coronavirus.
Elle promet de tout mettre en œuvre pour qu’au cours des prochaines plénières, tous les députés non conviés à la salle y participent en téléconférence.