L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 23 septembre 2026, en séance plénière, le projet de recommandations relatives au statut de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), ainsi que le projet de résolution visant à soutenir le maintien de l’institution congolaise au statut A au sein de l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI).
Cette décision intervient à l’issue des échanges entre les députés nationaux et le président de la CNDH, Paul Nsapu, autour d’une question d’actualité consacrée à la situation de l’institution, notamment à la perspective d’une éventuelle rétrogradation du statut A au statut B.
Présidée par le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, la plénière a notamment porté sur l’indépendance de la CNDH, son fonctionnement, ses capacités opérationnelles ainsi que sur les mesures prises pour maintenir sa conformité aux Principes de Paris, qui encadrent le fonctionnement des institutions nationales des droits de l’homme.
Devant la Représentation nationale, Paul Nsapu a assuré que la CNDH conserve, à ce stade, son statut A. Il a précisé que la recommandation du Sous-comité d’accréditation en faveur d’une éventuelle rétrogradation n’a pas encore produit d’effets définitifs. La période prévue par la procédure d’accréditation doit notamment permettre à la Commission de présenter les éléments attestant du maintien de sa conformité aux Principes de Paris.
Le président de la CNDH a néanmoins reconnu les difficultés auxquelles l’institution demeure confrontée, notamment en matière de ressources nécessaires au monitoring, à la conduite d’enquêtes indépendantes et au déploiement de ses bureaux à travers les provinces. Il a ainsi sollicité l’appui de la Représentation nationale afin de renforcer les capacités opérationnelles de la Commission et de lui permettre d’accomplir pleinement ses missions.
Paul Nsapu est également revenu sur le travail de monitoring réalisé par la CNDH lors de la marche organisée par la C64, le 12 juin dernier à Kinshasa. Il a indiqué que les équipes déployées sur le terrain avaient recueilli leurs propres éléments concernant les incidents survenus au cours de cette journée, précisant que les investigations se poursuivent.
Présentées par le Bureau de l’Assemblée nationale et lues en plénière par le rapporteur Jacques Djoli Eseng’Ekeli, les recommandations adoptées préconisent notamment un accompagnement accru de la CNDH par le Gouvernement. L’objectif est de permettre à l’institution de renforcer ses capacités et d’exercer pleinement les prérogatives qui lui sont confiées.
Les députés encouragent par ailleurs, la CNDH à poursuivre les efforts visant à améliorer son fonctionnement et à consolider sa conformité aux Principes de Paris.
Au terme des échanges, l’Assemblée nationale a donc adopté à la fois les recommandations et la résolution destinées à soutenir le maintien de la CNDH au statut A au sein de la GANHRI.
Narcisse Ntumba
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