La Direction générale des impôts (DGI) a procédé, le jeudi 9 juillet, à la mise sous scellés des installations de la Kamoto Copper Company (KCC), filiale du groupe suisse Glencore, à Kolwezi, dans la province du Lualaba. Cette mesure fait suite à un litige fiscal portant sur le non-paiement présumé d’environ 3 milliards de dollars américains d’impôts.
L’opération a entraîné la suspension temporaire des activités de l’entreprise ainsi que l’évacuation du personnel des sites concernés, dans l’attente d’une issue au différend qui oppose la société minière à l’administration fiscale congolaise.
Réagissant à cette décision, la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), coordination provinciale du Lualaba, a salué l’initiative de la DGI, estimant qu’elle s’inscrit dans le cadre du respect des lois de la République. Son coordonnateur provincial, Arthur Kabulo, a toutefois invité les deux parties à privilégier le dialogue et les voies légales afin de parvenir rapidement à un règlement du contentieux, dans le respect des droits de chacun.
De son côté, la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO) estime que cette affaire n’est pas un cas isolé. Son représentant, Ernest Mpararo, rappelle qu’en 2022 déjà, Glencore et certaines de ses filiales, notamment KCC, Mutanda Mining et MUMI, avaient été au cœur de différends fiscaux avec plusieurs régies financières de l’État, dont la DGI, la DGRAD et la DGDA.
Cette nouvelle affaire relance le débat sur le respect des obligations fiscales par les grandes entreprises minières opérant en République démocratique du Congo. Elle intervient dans un contexte où les autorités congolaises renforcent les contrôles afin d’améliorer la mobilisation des recettes publiques et de garantir une meilleure contribution du secteur minier au développement national.
À ce stade, la Kamoto Copper Company n’avait pas encore communiqué officiellement sur les mesures prises par la DGI ni sur les accusations relatives aux impôts réclamés. Les regards restent désormais tournés vers l’évolution des discussions entre les deux parties pour une éventuelle reprise des activités.
Narcisse Ntumba
