Réforme foncière : de nouveaux verrous juridiques contre les abus liés au phénomène Folio
La lutte contre le phénomène dit Folio entre dans une nouvelle phase. Lors d’une réunion interinstitutionnelle tenue ce mardi à la Cour de cassation, la Ministre des Affaires foncières, S.E. Mme O’Neige N’Sele, a présenté les innovations majeures introduites par la Loi n°25/062 du 30 décembre 2025, désormais considérée comme un verrou juridique contre les abus fonciers.
Cette rencontre de haut niveau a permis de mettre en lumière les mécanismes juridiques prévus par la nouvelle loi pour endiguer les pratiques frauduleuses à l’origine du phénomène Folio, souvent caractérisé par la multiplication irrégulière des titres fonciers, l’insécurité juridique et les conflits de propriété.
Selon la Ministre des Affaires foncières, cette loi marque un tournant décisif en responsabilisant l’ensemble des acteurs de la chaîne foncière, notamment les services cadastraux, les conservateurs des titres immobiliers, les autorités judiciaires et les usagers eux-mêmes. L’objectif affiché est double : mettre fin aux abus et renforcer la sécurisation des biens fonciers, qu’ils appartiennent à l’État ou aux citoyens.
Les échanges ont réuni plusieurs hautes autorités, dont le Premier Président de la Cour de cassation, les Ministres d’État de la Justice, Guillaume Ngefa, et de l’Urbanisme, Alexis Gisaro, ainsi que des magistrats, avocats et conservateurs des titres immobiliers. Tous ont salué l’approche concertée adoptée pour assurer une application rigoureuse et harmonisée de la nouvelle loi.
Cette réunion interinstitutionnelle illustre la volonté du gouvernement de restaurer la confiance dans le système foncier, longtemps fragilisé par des pratiques illégales, et de garantir une meilleure protection des droits de propriété.
Il faut noter que la Loi n°25/062 s’impose ainsi comme un instrument clé dans la réforme du secteur foncier et dans la consolidation de l’État de droit.
Narcisse Ntumba
