Le Réseau des Parlementaires Africains Contre la Corruption APNAC/ RDC en sigle propose des innovations de textes juridiques en soutien de la bonne gouvernance des institutions
Sans surprise, les élus membres du Réseau des Parlementaires Africains Contre la Corruption, APNAC/ RDC ont déposé le samedi 15 juin 2024 la proposition de loi modifiant et complétant le Code pénal congolais de 1940 qui à ces jours, ne dispose pas des textes explicites pour sanctionner les actes de corruption.
Après cet exercice parlementaire,
le Président de l’APNAC/ RDC, l’honorable Jean-Pierre Pasi Zapamba a souligné devant la presse, l’importance des innovations contenant dans cette proposition visant à améliorer la gouvernance des institutions afin que la vision du Président de la République Félix Antoine Tshisekedi, portée par la première ministre Suminwa se concrétise à juste raison.
“Comme vous le savez, depuis son avènement au pouvoir, le Président Félix Antoine Tshisekedi a levé l’option de combattre la corruption et tous les anti valeurs. Madame Suminwa qui vient d’être nommée première ministre l’a renchéri aux termes de défis qui s’imposent pour mobiliser les 92 milliards de dollars de son programme d’action, elle a également évoqué la nécessité de lutter contre la Corruption. Et nous en tant que Réseau des Parlementaires Africains Contre la Corruption, nous avons pris l’initiative de faciliter la tâche à la première ministre de pouvoir atteindre les objectifs tels qu’assignés. Le Code pénal actuel ne permet pas aux magistrats de dire le droit en ce qui concerne la corruption. C’est pourquoi nous proposons des articles contre la Corruption et apportons des innovations parmi lesquelles, la définition de la corruption elle-même”, a-t-il déclaré, l’honorable Jean-Pierre Pasi Zapamba.
Et d’ajouter, l’arsenal juridique de la République démocratique du Congo manque des textes des conventions contre la corruption pris dans le cadre des Nations unies, de l’Union africaine, du protocole d’accord de la SADC et tant d’autres textes modernes qui combattent la corruption et les anti valeurs.
A l’en croire, la mise en vigueur de ces nouvelles dispositions proposées dans le Code pénal de 1940 pourront sensiblement impacter les comportements des gouvernements.
“Je pense qu’une fois les innovations contenant dans cette proposition de loi entre en vigueur, il sera question de réfléchir à deux fois pour corrompre ou de se faire corrompre”, a martelé l’élu de Popokabaka avant de saluer l’ensemble des institutions qui aspirent à l’amélioration de la bonne gouvernance par le combat de lutte contre la Corruption et les anti valeurs.
Nzita Bodi
