RDC : Plus de 80 millions USD de manque à gagner se sont volatilisés, le FONER s’active pour stopper la fraude et le coulage des recettes de la Redevance sur les lubrifiants et carburants
Communiqué de Presse
Evasion de 80 MILLIONS DE DOLLARS – Le FONER précise
Le FONER a déploré 80 millions de dollars de manque à gagner, à cause de la fraude et du coulage. La Direction Générale du FONER insiste sur sa ferme détermination à utiliser tous les moyens nécessaires pour remettre le FONER dans ses droits.
18 mois après son installation, la Direction Générale du FONER, Fonds National d’Entretien Routier, passe à la phase publique de son action pour stopper le coulage des recettes de la Redevance FONER sur les lubrifiants et carburants terrestres dans la Province de l’Ituri.
Suivant les différentes analyses réalisées, corroborées par les observations de la Société Civile locale notamment, le FONER a relevé un important manque à gagner sur la perception des redevances sur les importations des produits pétroliers dans l’ex-Province orientale pour la période allant de 2016 à ce jour.
Les efforts entrepris au cours des années n’ayant pas abouti jusqu’à ce jour, la Direction Générale du FONER a entamé une action systématique en trois volets :
L’enquête de terrain, pour identifier et cibler les principaux opérateurs économiques en infraction. Une première mission du FONER avait été envoyée à cet effet ;
La mise en demeure pour initier formellement l’action de recouvrement;
La transmission des dossiers des récalcitrants aux services de police judiciaire et d’intelligence économique, dernière étape avant les recouvrements forcés. C’est dans cette optique qu’au cours de la présente mission, le FONER est accompagné par la DGDA, service percepteur pour son compte, et l’APLC
qui s’occupe de l’instruction judiciaire avant transmission. Les montants en cause sont évalués à 80 millions de dollars de 2016 à ce jour.
Le FONER à la ferme intention de récupérer les sommes concernées auprès de toutes les personnes impliquées et s’adjoint l’aide de tous les services civils, policiers et militaires, pour la résolution rapide de cette situation qui diminue fortement sa capacité d’intervention pour le financement de l’entretien routier à travers le pays.
Après cette 2ème mission du FONER envoyée en Ituri, la Direction Générale elle-même viendra sur terrain, appuyer
toutes les actions engagées et à engager, avec l’aide et le soutien des autorités provinciales et des représentants élus du peuple.
La Cellule de Communication
Siège Social : 10, Av. Des Palmiers, Commune de la Gombe, Kinshasa/RDC E-mail : info@foner.cd-Site : www.foner.cd
