L’ODEP-COGEP et l’APNAC-RDC se mobilisent pour la réforme des textes régissant LOI N° 08/010 Du 07 Juillet 2008 fixant les règles relatifs à l’organisation et à la gestion des entreprises du portefeuille de l’État
L'ODEP-COGEP et l'APNAC-RDC se mobilisent pour la réforme des textes régissant LOI N° 08/010 Du 07 Juillet 2008 fixant les règles relatifs à l'organisation et à la gestion des entreprises du portefeuille de l'État Avant la loi de 1978, il n'existait pas la législation-cadre régissant les entreprises publiques de l'État. En effet, dans son exposé des motifs, le législateur renseigne que les entreprises publiques organisées par la loi -cadre n° 78-002 ...
Read More