Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a renvoyé au Parlement la loi fixant les conditions d’organisation du référendum afin qu’elle fasse l’objet d’une nouvelle délibération, conformément aux observations formulées par la Cour constitutionnelle.
L’annonce a été faite par le Bureau de l’Assemblée nationale dans un communiqué officiel daté du 13 août 2026 et signé par le rapporteur Jacques Djoli Esengekeli. Selon ce document, le chef de l’État a demandé aux deux chambres du Parlement de réexaminer le texte afin d’y intégrer les ajustements exigés par la Cour constitutionnelle.
Cette décision intervient à la suite de l’arrêt rendu le 28 juillet 2026 par la Haute Cour. Dans sa décision, la juridiction avait déclaré la loi conforme à la Constitution, tout en émettant des réserves portant sur certaines dispositions nécessitant leur suppression, leur substitution ou leur réécriture.
Par une correspondance adressée le 10 août aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, Félix Tshisekedi a sollicité, en vertu de l’article 137 de la Constitution, une nouvelle délibération du texte. L’objectif est de prendre en compte les clauses interprétatives et les recommandations formulées par la Cour constitutionnelle avant la promulgation de la loi.
Le Bureau de l’Assemblée nationale a indiqué que l’examen de ce dossier sera inscrit à l’ordre du jour de la session ordinaire de septembre 2026. Les parlementaires seront ainsi appelés à revisiter les dispositions concernées afin de garantir la conformité totale du texte aux exigences constitutionnelles.
Cette démarche traduit la volonté des institutions de respecter les mécanismes de contrôle de constitutionnalité prévus par la Constitution et de consolider le cadre juridique devant encadrer l’organisation d’éventuels référendums en République démocratique du Congo.
Alors que le débat sur les réformes institutionnelles demeure au cœur de l’actualité politique nationale, cette nouvelle étape parlementaire pourrait relancer les discussions autour du contenu et de la portée de cette loi jugée stratégique pour l’avenir du pays.
Narcisse Ntumba
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