Lutte contre la corruption : APNC-RDC propose une loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais

Lutte contre la corruption : APNC-RDC propose une loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant  code pénal congolais

La corruption se révèle à ce jour  une menace sérieuse  pour la  stabilité et le développement de la RDC en ce qu’elle prive d’importantes couches de la population de leurs  moyens  de survie par la confiscation  des ressources  destinées à la satisfaction  de l’intérêt général . C’est pourquoi, face  à la  nécessité  de prévenir  et de réprimer sévèrement l’infraction  de ce fléau, source de la pauvreté et du sous-développement, le Réseau des Parlementaires Africains Contre la Corruption multiplie des actions  législatives en vue de lutter efficacement  contre  cette pandémie qui ronge la société congolaise.

Au cours  d’un point de presse  tenu  ce vendredi 14 Aout dernier au palais du peuple, le Bureau  du  Réseau des Parlementaires Africains Contre  la Corruption (APNAC-RDC) a fixé l’opinion tant nationale qu’internationale sur la motivation  de revisiter  certaines dispositions  du code pénal afin de les faire correspondre  à la  volonté exprimée dans les instruments  internationaux  en vue d’obtenir  des  mesures  de  prévention et de répression sévères  de l’infraction de corruption et des faits assimilés.

Partant de ce fait,  la proposition  de la loi  que l’APNAC-RDC a disposé à l’Assemblée nationale  et qui a été  déclaré recevable  par la  plénière a donc  l’avantage d’intégrer dans  le code pénal congolais les dispositions  4c, 4d, et 4i de la convention de l’Union Africaine de lutte  contre  la corruption et  érige en infraction, différents  faits, jadis  non incriminés par le code pénal congolais.

Par ailleurs, il y a lieu de souligner la particularité  de cette proposition de loi qui  repose  sur  les modifications  portant  sur  l’article 24 du code pénal, livre I qui consacrent l’imprescriptibilité de l’action publique venant les actes  de corruption et des faits  assimilés. Par conséquent, cette  proposition  de loi vient  de renforcer  les dispositifs  répressifs dans les articles 145,146,157,150  du code  pénal qui  définissent et répriment  l’infraction de corruption et des  faits assimilés.

Aussi, un accent a été  accordé au cours de ce point de presse sur la bonne gouvernance. Estimant qu’ elle est  le moteur  du développement de toute société, l’APNAC-RDC a rappelé  sur l’impérieuse nécessité  de faire  de la bonne  gouvernance  la règle  et le  soubassement de la démocratie ainsi que  de la  matérialisation de l’Etat de droit en RDC. Dans l’entre-temps, un appel a été lancé à l’endroit de la population  pour que cette dernière  puisse dénoncer les corrupteurs et les corrompus  car, il y a  pas sanction si la population n’alerte pas. C’est dans ce cadre  que l’APNAC-RDC a reçu au total 70 cas d’alertes sur  les faits de corruption dès janvier à mais  2020. Et, dans un rapport qui sera publié incessamment, l’APNAC-RDC va faire part  de ces alertes  notamment dans leur nature, leur répartition  géographique, par ministère, par service et leur impact financier.

Ce rapport qui sera transmis au Bureau de l’Assemblée nationale, pourra sans doute  permettre  un contrôle nourrit concernant tous ces  dossiers dont se plaint le peuple congolais.

Sur la même optique, l’APNAC-RDC a encouragé le  peuple congolais  et la presse de jouer pleinement  le rôle  qui va  rompre avec  le silence tout en dénonçant les faits  de corruption aux contacts suivants.+243 827741441(Gratuit  Vodacom-Vodacom) ;WhatsApp ci-après : +243853971783 ;845939074 ou même sur Messenger sur Apnac Rdcdm ou Apnac Rdchk.

Envoyer aussi les preuves si vous en avez à l’adresse E-mail :apnac.infos.rdc@gmail.com.

Arnold Nzita

Lire aussi :

Leave a comment