Dossier Minembwe : Maître Sudi Alimasi propose l’annulation du décret ayant conduit à son érection comme commune

Dossier Minembwe : Maître Sudi Alimasi propose l’annulation du décret ayant conduit à son érection comme commune.

Lors de son intervention à la Radio Okapi où il a été invité à l’émission Dialogue Entre Congolais, intervention qui tient en même temps lieu de sa première sortie médiatique après son départ du BUREC où il a été longtemps Secrétaire Général, Maître Sudi Alimasi Kumputu, juriste et expert en décentralisation a dû apporter des clarifications sur la question de Minembwe, qui a été le thème retenu à l’ordre du jour.

Pour cet homme politique à la langue brûlée, il faut analyser cette question au regard de la position de l’administration publique mais aussi des actes qui ont été pris jusqu’ici à cet effet.

«Je ne voudrais pas que les gens puissent régler la question de la nationalité par celle des terres et de la mise en place des gouvernants», a-t-il souligné.

Maître Sudi qui clarifie: «Minembwe a d’abord été un poste d’encadrement administratif».

Dans sa définition du concept, le poste d’encadrement administratif, c’est toute agglomération relevant de la responsabilité de l’État pour permettre qu’il y ait jonction avec l’administration provinciale et territoriale afin que les habitants soient administrés.

A l’en croire, les postes d’encadrement administratifs ont disparu avec la promulgation de la Constitution de 2006 ainsi que la loi de mise en œuvre qui a accompagné cette constitution.

Dans sa poursuite de sa réflexion, l’Expert en décentralisation parle de Minembwe comme ayant été devenu un territoire illégal durant la rébellion du RCD, donc avant la promulgation de la Constitution de 2006, intervenue à l’issue des accords de Sun City.

Dans la réforme de 2008 sur la Constitution qui a eu lieu après les accords de Sun City, foi sur les propos du Maître, il était question qu’on trouve une solution sur cette question.

La réforme de la loi sur la décentralisation, intervenue en 2008 après promulgation de la loi sur les entités décentralisées, poursuit le connaisseur de la chose, fait mention des chefs-lieux des territoires ainsi que, possiblement parlant, de toute autre agglomération ayant une population d’au moins 20 000 habitants, comme devant tous être érigés en communes.

Par ailleurs, Me Sudi déplore le fait que Minembwe soit retenu comme territoire lors de l’état des lieux intervenu après la promulgation de la Constitution de 2006.

Le juriste spécialiste en la matière a trouvé des mots justes pour rappeller l’époque du Ministre de l’intérieur, le Général Dénis Kalume, dont il était Conseiller en charge des questions juridiques et celles liées à la décentralisation, qui exigea en 2009 à toutes les assemblées provinciales de faire des propositions sur des entités susceptibles d’être érigées en communes.

L’homme de Droit se déclare surpris de voir, à l’époque de Matata Ponyo, le poste de Minembwe être situé parmi les communes érigées sur base du décret du Premier Ministre, en violation même de l’avis de non-conformité qu’avait émis, d’un commun accord l’Assemblée Provinciale du Sud-Kivu.

Parmi les raisons évoquées par les députés provinciaux du Sud-Kivu, dixit Maître Sudi, il y a les limites superficielles de Minembwe ainsi que l’insuffisance du nombre de ses habitants, qui ne lui permettent pas d’être une commune.

Au sujet de l’intervention du Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi, Maître Sudi a déclaré haut et fort qu’il ne faut pas qu’on induise la Haute hiérarchie en erreur.

Pour lui, la question revient plutôt aux experts du Ministère de l’intérieur qui doivent étudier les faisabilités de l’érection de Minembwe en commune, sur base bien sûr des facteurs ayant trait, entre autres, à ses limites ainsi qu’au nombre de ses habitants.

Au finish, Me Sudi Alimasi propose donc l’annulation pure et simple du décret ayant conduit à la mise en place de Minembwe comme Commune rurale.

Il condamne en même temps le mauvais fonctionnement des services administratifs de la République Démocratique du Congo,qui ont donné libre cours à cette embrouille.

Décris Tshibinda

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