Cour constitutionnelle : les juges récemment nommés prêteront serment devant le chef de l’État

Cour constitutionnelle : les juges récemment nommés prêteront serment devant le chef de l’État

Le président intérimaire de la cour constitutionnelle, Jean Paul Mukolo vient de lever l’équivoque sur la prétendue violation de la constitution par le président de la République laquelle serait fondée des ordonnances ayant nommé les juges Noël Kilomba et Jean Ubulu En plein mandat dans la cour constitutionnelle.

Selon le procureur général et président intérimaire de la cour constitutionnelle, Jean Paul Mukolo, la Procédure suivie par le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo concernant les nominations par les ordonnances au sein de la magistrature était légale et n’était entaché d’aucune violation.

Par ailleurs, le procureur général près la cour constitutionnelle affirme que les juges récemment nommés prêteront incessamment serment devant le chef de l’État.

« Les faits deviennent flagrants que lorsqu’il est établi que ces ordonnances n’ont pas été contre signées par le Premier Ministre, comme l’exige la constitution. Alors pendant que ce dernier se trouvait en mission de service dans le Haut Katanga,  le vice Premier ministre et ministre de l’intérieur, Gilbert Kankonde s’était octroyé naturellement la préséance de la primature», a réagi un expert du droit constitutionnel qui a requis l’anonymat.

Sauf imprévu l’ordonnance portant révocation des juges Kilomba et Ubulu sera lue ce soir sur les antennes de la télévision nationale.

Narcisse Ntumba

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