Le Réseau des Parlementaires Africains Contre la Corruption APNAC/ RDC en sigle propose des innovations de textes juridiques en soutien de la bonne gouvernance des institutions
Le Réseau des Parlementaires Africains Contre la Corruption APNAC/ RDC en sigle propose des innovations de textes juridiques en soutien de la bonne gouvernance des institutions Sans surprise, les élus membres du Réseau des Parlementaires Africains Contre la Corruption, APNAC/ RDC ont déposé le samedi 15 juin 2024 la proposition de loi modifiant et complétant le Code pénal congolais de 1940 qui à ces jours, ne dispose pas des textes explicites ...
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